LE DIVORCE AVEC JUGE
AMIABLE ou CONFLICTUEL
Le juge a longtemps été le seul ayant autorité pour divorcer un couple marié. Le divorce judiciaire peut être amiable ou contentieux en cas de conflit. La procédure implique une audience provisoire qui selon les cas est déterminante pour la suite du divorce ou facultative lorsque les époux s’entendent.
Le divorce peut est être demandé pour faute. Il s’agit de la forme la plus ancienne de divorce. Cela suppose néanmoins d’établir au moins, un manquement grave ou répété aux obligations du mariage : devoir de respect, de secours et d’assistance, de fidélité ou encore de cohabitation.
Le divorce peut également être demandé pour d’altération définitive du lien conjugal. Les époux n’entretiennent plus de communauté de vie, ni matérielle ni affective, depuis au moins un an.
Lorsque les époux sont d’accord ils peuvent avoir recours à la procédure du divorce accepté. Ils acceptent de façon irrévocable le principe de la rupture de leur union sans évoquer les causes à l’origine du divorce. Le juge se prononcera sur les conséquences du divorce.
Les époux peuvent divorcer judiciairement par consentement mutuel et proposer au juge d’homologuer leurs accords. Dès lors le divorce est judiciaire sans être conflictuel ni violence.
La réforme procédurale de 2021 en matière de divorce:
L’audience de conciliation a été supprimée par le législateur. Les mesures provisoires peuvent être ou non demandées dès la première audience. Le calendrier procédural du divorce judiciaire s’est donc considérablement racourcit ( outre le comportement dilatoire de la partie adverse). Le divorce judiciaire par consentement mutuel choisi par les époux présentant un élément d’extranéité peut arriver à son terme beaucoup plus vite qu’un divorce par acte d’avocat sans juge. Maître Delphine GILLET vous expliquera les subtilités de cette procédure.
